Détails du contrat : 0R150624803102P

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Contrats

Nom du fournisseur :
DENISE CHEVREFILS
Description :
0451 AUTRES SERVICES DE SANTÉ – ERGOTHÉRAPEUTES
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
24 juin 2015
Date de début du marché :
1 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2015
Valeur totale du contrat :
21 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 880,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
0R150624803102P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-