Détails du contrat : 4W160105872406P

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Contrats

Nom du fournisseur :
DR JEAN PARRATTE
Description :
0453 MEDECINS ET CHIRURGIENS
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2016
Date de début du marché :
14 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
17 370,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 370,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4W160105872406P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-