Détails du contrat : 51019-14-6002/001/HAL
Contrats
Nom du fournisseur :
VETS CANADA
Description :
0451 AUTRES SERVICE DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS (ERGOTHÉRAPEUTE)
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
PROLONGATION ET AUGMENTATION DES FONDS
Date et valeur
Date du contrat :
28 oct. 2016
Date de début du marché :
28 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
1 334 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
345 000,00 $
Valeur de modification :
299 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-14-6002/001/HAL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-