Détails du contrat : 51019-14-1001
Contrats
Nom du fournisseur :
SECURITAS FRANCE SARL
Description :
0460 SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
POUR SE PRÉVALOIR DE L'ANNÉE D'OPTION - MODIFIER LA DATE DE FIN AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET AJOUTER 280 134,35 $ DE FINANCEMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
10
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
975 753,59 $
Valeur d'origine dumarché :
128 686,49 $
Valeur de modification :
280 134,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-14-1001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-