Détails du contrat : 0X170209389001P
Contrats
Nom du fournisseur :
VESEYS
Description :
1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS - ARTICLES PROMOTIONNELS
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8730
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2017
Date de début du marché :
9 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 150,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0X170209389001P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-