Détails du contrat : 51019-17-1134
Contrats
Nom du fournisseur :
OPEN TEXT CORPORATION
Description :
MAIN LICENS - LOGICIELS
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2017
Date de début du marché :
29 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
28 461,04 $
Valeur d'origine dumarché :
28 461,04 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-17-1134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-