Détails du contrat : 0A1709055002X1P
Contrats
Nom du fournisseur :
THE RIGHT DOOR CONSULTING
Description :
0499 AUTRES SERVICS PROFESSION - SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2017
Date de début du marché :
2 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
46 330,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 330,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A1709055002X1P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/350/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-