Détails du contrat : 7B170330512001P
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES-OTTAWA
Description :
0460 SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
AJOUTER 17 HEURES POUR TENIR COMPTE DE L'UTILISATION EN COURS
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
154 287,31 $
Valeur d'origine dumarché :
153 221,35 $
Valeur de modification :
1 065,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7B170330512001P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553-001-ZL-17A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-