Détails du contrat : 0A180604384601P
Contrats
Nom du fournisseur :
HAI THONG NGUYEN
Description :
MEDECINS ET CHIRURGIENS
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009H
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
H9A
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE. CE MARCHÉ A ÉTÉ OMIS DANS UNE DIVULGATION PUBLIQUE PRÉCÉDENTE.
Nom de l'acheteur :
SUSAN O'BRIEN
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
19 juin 2018
Date de début du marché :
19 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
20 465,56 $
Valeur d'origine dumarché :
20 465,56 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A180604384601P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet