Détails du contrat : 5K181127733401P
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE SAINTE ANNE
Description :
0445 FRAIS D'ENSIG- FORMATIONS LINGUISTIQUES
Code d’article économique :
0445
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
58 822,50 $
Valeur d'origine dumarché :
58 822,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K181127733401P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-170003-009-MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-