Détails du contrat : 51019-18-4025-1
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION INC.
Description :
0301 SERVICES DE RECLAME
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AD
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2018
Date de début du marché :
10 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
103 869,60 $
Valeur d'origine dumarché :
103 869,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-18-4025-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-