Détails du contrat : 0H190212382102P
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL CANADIAN LEGION
Description :
1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS- ACCORD DE LICENCE
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N9999
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
11 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0H190212382102P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-