Détails du contrat : 0A1908295711X1P
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITALS
Description :
0583 - MAIN LICENS
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
MODIFICATION 001 POUR AUGMENTER LA QUANTITÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
45 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Valeur de modification :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A1908295711X1P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-