Détails du contrat : 51019-205024/001
Contrats
Nom du fournisseur :
TFN PROPRETE NORD NORMANDIE
Description :
NETTOYAGE D'IMMEUBLES A CONTRAT
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DANS LE CADRE D'UN CONCOURS
Commentaires supplémentaires :
SE PRÉVALOIR DE L'ANNÉE D'OPTION
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
5 juin 2022
Date de début du marché :
1 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
236 019,00 $
Valeur d'origine dumarché :
117 434,00 $
Valeur de modification :
118 585,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-205024/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet