Détails du contrat : 51019-211004

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Contrats

Nom du fournisseur :
MEDAVIE INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L004CV
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
E1C
Commentaires :
ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC), LES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) ET LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) ONT BESOIN D’UN ENTREPRENEUR POUR OFFRIR DES SERVICES FEDERAUX DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE SOINS DE SANTE (SFTDSS). UN SERVICE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DU GOUVERNEMENT FEDERAL EST NECESSAIRE POUR ASSURER L’AUTORISATION ET LE REGLEMENT DES DEMANDES RELATIVES AUX AVANTAGES ET AUX SERVICES POUR SOINS DE SANTE ET LA PRISE DE DECISION S’Y RAPPORTANT, AINSI QUE POUR ASSURER LA CONFORMITE AUX POLITIQUES RELATIVES AUX PROGRAMMES, NOTAMMENT LES PRATIQUES DE VERIFICATION, D’ETABLISSEMENT DE RAPPORTS ET DE CONTROLE FINANCIER.
Nom de l'acheteur :
LOMAX, SANDRA

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
7 mars 2025
Date de début du marché :
1 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2027
Valeur totale du contrat :
711 015 182,00 $
Valeur d'origine dumarché :
711 015 182,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-211004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet