Détails du contrat : 51019-260821
Contrats
Nom du fournisseur :
PROLOGIC SYSTEMS LTD, MAPLESOFT CONSULTING INC, IN JOINT VENTURE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004B
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES D'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS
Nom de l'acheteur :
MARC ROUSSEL
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
26 mars 2026
Date de début du marché :
26 mars 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2029
Valeur totale du contrat :
6 957 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 957 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-260821
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet