Détails du contrat : 3000736776
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTOPEX INC.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Code postal du fournisseur :
J2J
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
8 déc. 2022
Date de début du marché :
8 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
10 925,29 $
Valeur d'origine dumarché :
10 405,04 $
Valeur de modification :
302,39 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000736776
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet