Détails du contrat : 0R121128120401P
Contrats
Nom du fournisseur :
Clark Solutions Inc.
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs (expert en Accès à l'information et protection des renseignements personnels)
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Date et valeur
Date du contrat :
30 nov. 2012
Date de début du marché :
3 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2013
Valeur totale du contrat :
12 937,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0R121128120401P
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-