Détails du contrat : 51019-16-1005
Contrats
Nom du fournisseur :
TEKNION FURNITURE SYSTEMS INC
Description :
MOBLIER ET AMEUBLEMNT
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D'APPROVISIONNEMENT DE TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
10
Date du contrat :
12 janv. 2017
Date de début du marché :
12 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
45 708,71 $
Valeur d'origine dumarché :
45 708,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-16-1005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-