Détails du contrat : 0H170830120403P
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE SAINTE ANNE
Description :
0445 FRAIS D'ENSIG-TEMPS LIBRE
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Date du contrat :
30 août 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
23 517,50 $
Valeur d'origine dumarché :
23 517,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0H170830120403P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-