Détails du contrat : 51019-220911
Contrats
Nom du fournisseur :
AFFINITY VIDEO PRODUCTIONS LTD
Description :
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
Code d’article économique :
232
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
CE CONTRAT A ÉTÉ ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Nom de l'acheteur :
MARCHESE, MARIO
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2022
Date de début du marché :
17 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
39 968,10 $
Valeur d'origine dumarché :
39 968,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
51019-220911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-