Détails du contrat : P1900360
Contrats
Nom du fournisseur :
Alberta Council of Women's Shelters
Description :
Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000B
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Commentaires :
Inscriptions pour la participation à la conférence, configuration du kiosque d'information et le rapport sommaire du « Leading Change Summit 2019 »
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2019
Date de début du marché :
19 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-