Détails du contrat : P1900406
Contrats
Nom du fournisseur :
Institute on Governance
Description :
Autres services professionnels non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AK
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Commentaires :
La société civile et de la gouvernance au Canada - Un document de discussion
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 mars 2019
Date de début du marché :
27 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2019
Valeur totale du contrat :
24 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900406
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/121/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-