Détails du contrat : P2000303
Contrats
Nom du fournisseur :
Systemscope Inc
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Commentaires :
Services de conception organisationnelle pour la direction générale des communications et des affaires publiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
39 953,81 $
Valeur d'origine dumarché :
39 953,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000303
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/142/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-