Détails du contrat : P2200078
Contrats
Nom du fournisseur :
Simard-Ouellette, Janique
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Commentaires :
Expert-conseil en ressources humaines - Niveau supérieur
Nom de l'acheteur :
Anne-Marie Boucher
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
11 juin 2021
Date de début du marché :
14 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
13 230,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 230,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/239/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-