Détails du contrat : P1900158
Contrats
Nom du fournisseur :
The Masha Krupp Translation Group Ltd.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82111804
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
4 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
32 812,50 $
Valeur d'origine dumarché :
32 812,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900158
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN966-140305/208/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-