Détails du contrat : P1900164
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Institute of Exponential Growth
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation a des cours c
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
95122401
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
14 175,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 175,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-