Détails du contrat : P2000001
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Location d'ordinateurs - serveurs
Code d’article économique :
0587
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43212110
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
22 249,71 $
Valeur d'origine dumarché :
22 249,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-