Détails du contrat : P1800115

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Contrats

Nom du fournisseur :
The Conference Board of Canada
Description :
Les cotisations d'adhésion comprennent les paiements effectués à un conseil accrédité, à une association, à une société ou à une organisation similaire lorsque les cotisations ministérielles profitent directement à un programme gouvernemental ou constituent une condition d'une loi fédérale que l'employé doit remplir pour exercer ses fonctions. Cet article ne comprend pas les taux d'abonnement (p. ex. aux périodiques ou l'accès à la presse électronique et aux bases de données aux fins de recherche) ou les frais pour services professionnels et de consultation (p. ex. les services fournis pour répondre à des questions particulières ou pour aborder des questions et des problèmes).
Code d’article économique :
0821
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317B
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Frais d'adhésion au Centre for Business Innovation du Conference Board du Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
Q3
Date du contrat :
8 déc. 2017
Date de début du marché :
1 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
44 875,00 $
Valeur d'origine dumarché :
44 875,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800115
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-130001/001/P1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-