Détails du contrat : P1800117
Contrats
Nom du fournisseur :
Performance Institute on Governance
Description :
Services acquis de conseillers en formation, y compris des professeurs et des instructeurs engagés par contrat par les établissements de formation du gouvernement destinés aux fonctionnaires.
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Services de formation.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
2 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-