Détails du contrat : P1800033
Contrats
Nom du fournisseur :
Synergy Outcomes Inc
Description :
Autres services professionnels non compris ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Services liés aux ressources humaines. Le présent marché était une commande subséquente à un outil d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q1
Date du contrat :
12 avr. 2017
Date de début du marché :
12 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2017
Valeur totale du contrat :
17 718,75 $
Valeur d'origine dumarché :
17 718,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-100004/023/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-