Détails du contrat : P1800050
Contrats
Nom du fournisseur :
3696693 CANADA INC.
Description :
Conseils en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Commentaires :
Services de recherche et de consultation. Ce marché visait une commande subséquente à un outil d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
Q1
Date du contrat :
2 juin 2017
Date de début du marché :
5 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
22 305,16 $
Valeur d'origine dumarché :
22 305,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/649/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-