Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
972003 dossiers

Valeur totale : 21 470,00 $

Date du contrat :
22 déc. 2024
Valeur d'origine :
21 470,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires additionnels :
CRSNG - Série de formations sur la conception d’enquêtes
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de communications
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 20 385,41 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
20 385,41 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
N/A
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec

Valeur totale : 27 272,07 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
27 272,07 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 14 477,96 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
14 477,96 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 48 405,05 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
48 405,05 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Analyste d’affaires niveau 3
Organisation :
Patrimoine canadien

Valeur totale : 67 835,25 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
67 835,25 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 109 226,25 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
109 226,25 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 531 725,80 $

Date du contrat :
31 mars 2024
Valeur d'origine :
531 725,80 $
Description du travail :
Services d'architecture
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 1 525 685,29 $

Date du contrat :
30 mars 2024
Valeur d'origine :
1 525 685,29 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Cela fait partie du marché multiministériel.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada