Rechercher des contrats gouvernementaux dont la valeur est supérieure à 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
1059142 dossiers trouvés

Valeur totale : 14 921,64 $

Date du contrat :
4 janv. 2024
Valeur d'origine :
14 921,64 $
Valeur de modification :
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 48 056,48 $

Date du contrat :
4 janv. 2024
Valeur d'origine :
48 056,48 $
Valeur de modification :
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
ABONNEMENTS AUX ARCHIVES BRITANNIQUES EN LIGNE
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada

Valeur totale : 12 963,21 $

Date du contrat :
4 janv. 2024
Valeur d'origine :
12 963,21 $
Valeur de modification :
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
ABONNEMENTS GROUPE EMERALD
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada

Valeur totale : 81 660,99 $

Date du contrat :
3 janv. 2024
Valeur d'origine :
81 660,99 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Programmeur et développeur de logiciels (Niveau 3) est requis pour soutenir la stratégie de communication en matière d'échange de données de la Division des Solutions d'Interopérabilité (DSI) au sein d'Emploi et Développement Social Canada
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 20 036,92 $

Date du contrat :
2 janv. 2024
Valeur d'origine :
20 036,92 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada

Valeur totale : 23 792,64 $

Date du contrat :
31 déc. 2023
Valeur d'origine :
23 792,64 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Maintenance et support logiciel
Organisation :
Agence spatiale canadienne

Valeur totale : 26 910,75 $

Date du contrat :
31 déc. 2023
Valeur d'origine :
26 910,75 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 21 989,49 $

Date du contrat :
31 déc. 2023
Valeur d'origine :
21 989,49 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Métaux ferreux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Valeur totale : 121 892,10 $

Date du contrat :
31 déc. 2023
Valeur d'origine :
121 892,10 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 2 123 425,38 $

Date du contrat :
31 déc. 2023
Valeur d'origine :
2 123 425,38 $
Valeur de modification :
0,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services partagés Canada