Détails du contrat : 20140124A
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2014
Date de début du marché :
17 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
8 507 092,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 507 092,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20140124A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-