Détails du contrat : 7200000722
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2014
Date de début du marché :
24 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
72 059,03 $
Valeur d'origine dumarché :
72 059,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200000722
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
7100000380
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-