Détails du contrat : 3000587778
Contrats
Nom du fournisseur :
BARTA BETI HOLDINGS LTD
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
T0H
Commentaires supplémentaires :
Nettoyage et entretien, conciergerie
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2015
Date de début du marché :
1 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
134 612,10 $
Valeur d'origine dumarché :
134 612,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000587778
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-