Détails du contrat : 20160419A
Contrats
Nom du fournisseur :
DOYLETECH CORPORATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2016
Date de début du marché :
26 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
135 135,00 $
Valeur d'origine dumarché :
135 135,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160419A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-