Détails du contrat : 3000633078
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTALIS LTD
Description :
Printed matter, including books, newspapers, pictures, manuscripts and forms
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7644
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
T6B
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
24 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 977,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 977,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000633078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-