Détails du contrat : 7200001337
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE LLP
Description :
Other professional services not elsewhere specified
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Services d'audit financiare
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2017
Date de début du marché :
20 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 août 2017
Valeur totale du contrat :
31 075,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 075,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200001337
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/005/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-