Détails du contrat : 3000648241
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA
Description :
Road motor vehicles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
L6J
Commentaires supplémentaires :
Camion, léger, camionnette-plateau, compact, à 4 roues motrices
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2017
Date de début du marché :
10 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
127 457,40 $
Valeur d'origine dumarché :
127 457,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000648241
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-16DS01/002/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-