Détails du contrat : 20181380A
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
License/Maintenance fees for application software (including COTS) and application development and delivery software
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-142904/001/EE
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
179 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
179 670,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20181380A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-