Détails du contrat : 3000676004
Contrats
Nom du fournisseur :
LANDVIEW DRONES INC
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2018
Date de début du marché :
18 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
14 044,80 $
Valeur d'origine dumarché :
14 044,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000676004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-