Détails du contrat : 3000679843
Contrats
Nom du fournisseur :
HVAC SERVICE 101004487 SASKATCHEWAN LTD FKA: HVAC SALES (1997) LTD
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX41
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2019
Date de début du marché :
3 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 131,50 $
Valeur d'origine dumarché :
23 131,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000679843
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-