Détails du contrat : 80002386
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063Il s’agit d’un avis de redressement du marché 80002386 daté 2019/06/20. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le valeur d'origine dumarché, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
20 juin 2019
Date de début du marché :
20 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2021
Valeur totale du contrat :
42 916,86 $
Valeur d'origine dumarché :
42 916,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80002386
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-