Détails du contrat : 3000692034
Contrats
Nom du fournisseur :
ENNIS SAFETY SERVICES LTD
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Harcèlement (services d'enquête)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
24 juin 2019
Date de début du marché :
24 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
14 885,49 $
Valeur d'origine dumarché :
14 885,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000692034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-