Détails du contrat : 3000715792
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX63
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2020
Date de début du marché :
5 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
107 265,75 $
Valeur d'origine dumarché :
107 265,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000715792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-