Détails du contrat : 3000750718
Contrats
Nom du fournisseur :
                EXCEL REFRIGERATION LTD
            Description :
                Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
            Code d’article économique :
                656
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                H900
            Organisation :
                Agriculture et Agroalimentaire Canada
            Code postal du fournisseur :
                S7L
            Nom de l'acheteur :
                Fulawka, Vickie
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                15 août 2022
                
            Date de début du marché :
                15 août 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                29 mars 2024
            Valeur totale du contrat : 
                10 112,18 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                10 112,18 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                3000750718
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                3
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Prix le plus bas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet