Détails du contrat : 4500320957
Contrats
Nom du fournisseur :
GAGNON, MARCEL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4940
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V2L
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Equipements specialises divers d'ateliers de reparation et d'entretien
Nom de l'acheteur :
Kim Fletcher
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 mars 2014
Date de début du marché :
15 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2015
Valeur totale du contrat :
17 401,46 $
Valeur d'origine dumarché :
17 401,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500320957
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-