Détails du contrat : 4500318293
Contrats
Nom du fournisseur :
WAMPUM RECORDS
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R112
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K0K
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Recherche documentaire (non automatisée)
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
9 juin 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
281 862,00 $
Valeur d'origine dumarché :
281 862,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500318293
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-